La somme versée au notaire au titre de la « provision sur frais » et communément et improprement appelée « frais de notaire » comprend en réalité :
Lorsque le Notaire intervient sur un domaine d’activité dont le tarif n’est pas fixé par l’Etat, il est rémunéré par un honoraire, fixé librement par lui et en accord avec les parties.
A la clôture de votre dossier, l’excédent de la provision vous est restituée.
Attention ! L’analyse du dossier peut révéler des éléments ayant pour effet de majorer les frais, telles que constitution de servitudes, prêt hypothécaire, …
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
- Les taxes dues à l’administration fiscale ;
- Les déboursés dus à divers organismes ou administrations afin de réunir les pièces nécessaires au traitement de votre dossier ;
- Les formalités ;
- La rémunération du Notaire : émoluments et/ou honoraires ;
Lorsque le Notaire intervient sur un domaine d’activité dont le tarif n’est pas fixé par l’Etat, il est rémunéré par un honoraire, fixé librement par lui et en accord avec les parties.
A la clôture de votre dossier, l’excédent de la provision vous est restituée.
Attention ! L’analyse du dossier peut révéler des éléments ayant pour effet de majorer les frais, telles que constitution de servitudes, prêt hypothécaire, …
Barème de la négociation immobilière :
- De 1 € à 60 000 €, honoraires de 10 % TTC (8,33 HT) avec un minimum de 3500 TTC (2916 H.T.)
- De 60 001 € à 100 000 €, honoraires de 7 % TTC (5,8333 % HT)
- De 100 001 € à 300 000 €, honoraires de 5 % TTC (4,16666 % HT)
- Au-delà de 300 001 €, honoraires de 4 % TTC (3,33 HT).
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.